Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité informe les utilisateurs du site vitrierivrysurseine.fr sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées et traitées, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la législation française applicable.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Vitrier Ivry-sur-Seine 94200.
Raison sociale : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Téléphone : 0756798665
E-mail de contact : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]

2. Données collectées

Des données personnelles peuvent être collectées lorsque l'utilisateur contacte l'entreprise par téléphone, via un formulaire du site, ou lors d'un échange en vue d'un devis ou d'une intervention. Les données susceptibles d'être recueillies sont notamment : nom, prénom, adresse d'intervention, numéro de téléphone, adresse e-mail, description du besoin, photos transmises volontairement, historique des échanges, informations nécessaires à la facturation et, le cas échéant, données liées au suivi de l'intervention.

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes : réponse aux demandes de contact, élaboration et envoi de devis, prise de rendez-vous, réalisation des interventions, suivi client, facturation, gestion des réclamations, respect des obligations légales et comptables, amélioration de la qualité de service et sécurisation des échanges.

4. Base légale

Les traitements sont fondés, selon les cas, sur : l'exécution de mesures précontractuelles à la demande de l'utilisateur (demande de devis, prise d'information), l'exécution du contrat lorsque le client commande une prestation, le respect d'obligations légales (facturation, comptabilité), ainsi que l'intérêt légitime de l'entreprise pour organiser son activité, prévenir les abus et assurer le suivi de la relation client.

5. Destinataires des données

Les données sont destinées aux seules personnes habilitées au sein de l'entreprise et, si nécessaire, à ses sous-traitants techniques intervenant pour l'hébergement du site, la messagerie, la maintenance ou la gestion administrative. Elles ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l'impose.

6. Durée de conservation

Les données de contact et de demande de devis sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pendant une durée adaptée aux obligations légales ou à la preuve des échanges. Les factures et documents comptables sont conservés pendant la durée légale applicable. Les données utilisées pour le suivi commercial sont conservées pour une durée raisonnable, sauf opposition de la personne concernée.

7. Droits des personnes

Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition pour motifs légitimes, ainsi que d'un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable. Elle peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Pour exercer ses droits, l'utilisateur peut adresser sa demande à : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN] par e-mail à [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN] ou par courrier à [À COMPLÉTER]. Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

8. Sécurité

L'entreprise met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre la perte, l'altération, l'accès non autorisé ou la divulgation non maîtrisée. Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage n'étant totalement inviolable, l'utilisateur reconnaît cette limite inhérente aux services en ligne.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si l'utilisateur estime, après avoir contacté l'entreprise, que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), notamment via le site www.cnil.fr.

Document mis à jour : April 2026. Pour toute question, contactez-nous au 0756798665.